CLARTé, COURAGE, CREATIVITE : POUR UN GRAND CONGRES SOCIALISTE
Nous avons la responsabilité de réussir ensemble un grand congrès socialiste.
Nous le devons au pays. Celui-ci va mal. La politique du pouvoir l'affaiblit et décourage les Français par son inéquité, son incohérence, son amateurisme et son absence de résultat. La responsabilité majeure des socialistes est de proposer aux Français de nouveaux repères, de susciter un nouveau destin pour le pays et de préparer une alternative.
La victoire du Parti socialiste lors des élections locales de 2008 conforte sa place de force centrale de l'opposition. Mais elle n'efface en rien cette réalité que les socialistes n'ont pas gagné d'élection présidentielle depuis 20 ans et d'élection législative depuis onze ans. Ce qui est en jeu, c'est notre capacité à porter un projet de gauche crédible à l'échelle du pays, à mettre en oeuvre une stratégie gagnante et à rester au pouvoir lorsque nous le conquérons.
Dans des conditions radicalement nouvelles, nous sommes à un tournant de même ampleur qu'au moment du congrès fondateur d'Epinay en juin 1971. A l'époque, il s'agissait d'unifier la famille socialiste, de la faire grandir et gagner par l'union de la gauche. Aujourd'hui, l'enjeu est de retrouver un élan national en refondant l'ensemble de la gauche et des progressistes par la construction d'une puissante force socialiste.
Mesurons bien l'ampleur du travail politique, stratégique, intellectuel et militant qu'il s'agit d'accomplir tous ensemble dans le délai, court en réalité, qui nous sépare des prochains rendez vous politiques nationaux.
Le congrès de Novembre 2008 ne devra donc pas ressembler au précédent et devra être d'abord un congrès sur les idées, sur la stratégie et sur la reconstruction de la force collective que nous constituons. Nous jugeons utile d'y apporter dès maintenant notre pierre. En mettant des réflexions et des convictions en débat, en proposant de chercher des convergences sur des contenus et sur une démarche politique.
Fixons dès à présent quatre principes pour orienter et organiser notre réflexion.
Le premier principe est de porter un regard lucide sur les difficultés – financières et budgétaires notamment - auxquelles la France est confrontée et qu'aggrave l'actuelle action gouvernementale.
Le second principe est de préconiser des solutions politiques qui répondent réellement au diagnostic établi, afin que le moment venu, notre action de gouvernants soit fidèle à notre discours d'opposants.
Le troisième principe est d'assumer notre identité sans céder aux injonctions de ceux qui, au nom d'une « radicalité » de gauche mécaniquement revendiquée, neutralisent en fait des forces de transformation sociale et renoncent à toute confrontation de leurs convictions avec l'exercice des responsabilités.
Le quatrième principe consiste à dessiner une approche globale plutôt que de concevoir notre projet comme un empilement de mesures thématiques s'agrégeant sans cohérence (l'économique, le social, l'éducation, l'intégration, le sociétal, l'environnemental, etc.).
Car si l'Etat providence est en crise, c'est que la création de richesses s'essouffle et devient insuffisante. Si le pacte républicain se lézarde, c'est que l'intégration par l'emploi est en panne. Si le système éducatif se dérègle, c'est aussi parce que la nouvelle donne de l'économie de la connaissance n'est pas intégrée. Si les socialistes ne proposent pas au pays un système durable de financement de la protection sociale, il ne sera pas possible de lutter contre l'exclusion, de faire reculer la peur du changement, de réussir l'intégration, qui est pourtant l'enjeu majeur pour l'avenir de notre modèle républicain.
- Où en est la France, où nous mène la droite ?
- Quelles réponses à la « crise française » la gauche doit-elle proposer d'apporter ?
- De quel instrument politique, de quel Parti socialiste avons-nous besoin pour ce nécessaire redressement ?
I - L'ETAT DE LA FRANCE
1 – LA FRANCE PREND DU RETARD.
Il manque à notre pays une direction, une stratégie, des objectifs, du sens.
Mais d'abord un constat lucide s'impose à la gauche : la France prend du retard, sa compétitivité s'est dégradée, ses finances publiques sont désastreuses, ses atouts sont gâchés par des politiques économiques dépassées, ses relations sociales sont archaïques et son système institutionnel et politique déphasé.
Dans les prochaines années, les économies les plus performantes seront celles qui encourageront l'innovation, la recherche et l'initiative, qui seront capables d'élever massivement le niveau de formation et de compétence de leur population, qui sauront prendre la mondialisation, non pas comme une réalité subie, mais comme leur champ d'action. Ce sont aussi celles dont les acteurs politiques, économiques et sociaux sauront négocier en permanence le changement.
Malgré des atouts considérables, la France cumule de lourds handicaps, qui expliquent sa faible croissance et ses rigidités:
- un système éducatif appauvri et désorienté, un enseignement supérieur en crise, confronté à un échec de masse et à une reconnaissance mondiale indigne d'un grand pays ;
- une recherche - publique et privée - qui recule ;
- un faible encouragement à la création de PME innovantes, et une insuffisance de grosses PME, de taille à conquérir les marchés mondiaux ;
- des politiques publiques et une fiscalité qui favorisent davantage la rente que le risque ;
- un patronat conservateur et rigide, un mouvement syndical éclaté, des partenaires sociaux plus marqués par une culture de confrontation que de contractualisation.
Le résultat est désolant : une France où les écarts se creusent sans cesse, où la mobilité sociale tend à devenir un mythe, ou les travailleurs pauvres sont de plus en plus nombreux –ce qui est une curieuse façon de réhabiliter le travail- où l'égalité et la justice deviennent des termes d'incantation.
Allons plus loin.
La France n'a plus de modèle. Le « modèle français », à force d'avoir été mis en cause et d'avoir montré ses limites, ne suffit plus à offrir un horizon politique. La droite a fait de sa contestation son fonds de commerce. Le piège tendu à la gauche serait de faire de la conservation de ce modèle sa seule raison d'être. Or, le rôle de la gauche n'est pas de restaurer un modèle ancien, c'est d'en inventer un nouveau, de se définir par la conquête de nouveaux droits, de nouvelles libertés. Il s'agit d'inventer le socialisme du XXIème siècle comme une force de projet et non de rejet ou de pure conservation.
La France n'a plus de repères. Réconcilier la France avec elle-même, renouveler la capacité du creuset républicain à fonder une société libre, unie et solidaire : telle est l'une des principales missions de la gauche. L'un des premiers devoirs du nouveau chef de l'Etat, dans cette phase de crise de notre conscience collective, aurait dû être de rendre à la France une certaine sérénité sur sa propre histoire et une confiance renouvelée en l'avenir. Face à l'échec qui se dessine, notre rôle est désormais de reconstruire une République émancipatrice, sociale, libératrice de l'individu et porteuse de valeurs universelles pour elle-même et dans le monde.
La France est en quête d'un nouvel espoir. Elle manque d'horizon. Dans un pays sans repères et sans modèle, ce devrait être le rôle de la politique que d'ouvrir le champ du possible à l'heure de la mondialisation. Avoir cru en un discours et se découvrir dupe est source de désillusion. Les Français les moins favorisés, ceux qui se sentent le plus menacés, s'estiment aujourd'hui abandonnés. Ce n'est pas le moindre des enjeux du congrès à venir, que de chercher à réconcilier les citoyens avec leurs représentants et le peuple avec ses institutions.
La France s'affaiblit en Europe et dans le monde depuis 2000. Lors de la précédente présidence française de l'Union européenne, celle du second semestre 2000, la France était en très bonne position sur le plan économique et social. Elle a fait adopter la Charte des droits fondamentaux, l'agenda social, la directive sur la société anonyme européenne. L'Europe de la Défense a progressé, l'Europe de la Justice aussi. En 2008, la France est affaiblie par le poids de ses déficits, ses mauvaises performances et la mauvaise gestion diplomatique du projet, pourtant nécessaire, d'une Union pour la Méditerranée. Les priorités de la Présidence française sont de surcroît, pour la première fois depuis le début des années 80, totalement muettes sur les objectifs sociaux.
Enfin, pour la première fois sous la Vème République, la France s'aligne sans esprit critique sur la politique de l'administration américaine, réintègre le commandement militaire de l'OTAN, perd en influence dans le monde arabe et indigne l'Afrique avec l'édifiant discours de Dakar.
2 – UN RETARD AGGRAVE PAR UNE DROITE INCOHERENTE ET DURE.
Lors de l'élection présidentielle du printemps 2007, une majorité de Français a cru que Nicolas Sarkozy apporterait des réponses aux retards de notre pays. Un an après, chacun le constate, l'inéquité sociale de ce pouvoir n'a d'égale que l'incohérence de son action : absence de stratégie économique, amateurisme dans son mode de gouvernance, et pseudo-libéralisme économique réduit en réalité à une logique sociale dure et à une politique fiscale tournant le dos à la préparation de l'avenir.
Incapable de relancer croissance et pouvoir d'achat, le « sarkozysme » est surtout marqué par l'obsession de l'instant médiatique, antinomique avec l'exigence d'une vision de long terme. Résultat : la confusion règne en permanence, ce qui nuit à la qualité même de notre vie démocratique : quand le Chef de l'Etat demeure avant tout un chef de parti décidant seul des nominations internes, quand le Parlement ne joue véritablement ni son rôle législatif ni celui de contrôle de l'exécutif, ou lorsque la Cour de cassation est invitée à contourner les décisions du Conseil constitutionnel.
Le risque d'une fuite en avant permanente de la part du pouvoir peut entraîner la France dans une très grave situation de blocage et de crispation sociale. L'opposition que nous constituons ne peut pas pour autant se contenter de « surfer » sur la multitude des mécontentements que suscite une telle réalité. Notre responsabilité immédiate consiste à ce que les Français paient le moins cher possible la facture des atteintes à notre cohésion sociale. Elle est d'agir dans les collectivités locales dont nous avons la charge pour garantir la solidarité et assurer l'accès du plus grand nombre à des services publics et sociaux de qualité.
Au plan national, du pouvoir d'achat à la défense de la laïcité, en passant par l'éducation, la protection sociale et l'exigence environnementale, les Français attendent de nous une présence vigoureuse pour préserver ce qui fait sens dans notre société, mais aussi pour indiquer qu'une autre voie est possible.
II – L'URGENCE D'UN DESSEIN PROGRESSISTE RENOUVELE.
Que signifie « être socialiste » en 2008 ? Quelle peut être l'offre de la gauche, son originalité, son corpus idéologique, son enracinement intellectuel ? Comment peut-elle être digne de son histoire tout en relevant les nouveaux défis ? Nous commençons à y répondre avec la nouvelle déclaration de principe du Parti socialiste. Ce consensus établi, la mission de notre Congrès est de mettre en oeuvre ces principes pour la période qui vient et de les traduire en projet pour l'action de demain.
Entre le bonapartisme néo-libéral de Sarkozy et la radicalité sans débouché de l'extrême gauche, il est vital pour la social-démocratie d'exister comme véritable projet de société.
Car, la première responsabilité des socialistes est de proposer une stratégie pour notre pays dans la mondialisation : l'objectif est de restaurer la performance de son économie, sa capacité à créer des richesses et des emplois, à être porteuse de progrès social et écologique. Clairement, les socialistes devront dire, au cours des prochaines années, quel modèle de développement économique, à la fois compétitif, durable et social, ils entendent promouvoir pour la France du XXI ème siècle et quelles réformes ils proposent à cet effet. Le rôle d'un parti est d'en débattre avec le pays bien avant les élections. Car la démocratie participative, pour être authentique et réellement féconde doit se nourrir d'une mise en débat des projets et non de simples questions.
Notre conviction est que c'est autour de l'économie de la connaissance, du développement durable, d'un nouvel Etat social prévoyant et d'une refondation du pacte républicain que doit être fondé un dessein progressiste renouvelé.
1 - L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE
1) L'économie de la connaissance et de l'innovation
Le problème numéro 1 de la France est celui de la compétitivité internationale des entreprises en raison de la faiblesse de la spécialisation industrielle et de l'insuffisante présence des PME sur les marchés mondiaux. La France est très présente dans certains secteurs d'activités au travers de quelques grandes entreprises. Mais c'est l'ensemble de l'industrie qui est aux prises avec la concurrence des pays émergents et nos emplois ne peuvent reposer sur quelques secteurs seulement. La réponse n'est pas dans le protectionnisme mais dans l'innovation et la recherche qui doivent irriguer plus largement l'ensemble du tissu économique pour conquérir des créneaux à forte valeur ajoutée. C'est par les petites et moyennes entreprises, plus que par celles du CAC 40, que la France retrouvera le dynamisme de sa croissance et c'est par le soutien de l'Etat et des collectivités qu'elles se développeront.
L'économie de la connaissance impose également un effort éducatif global qui concerne tous les échelons du système scolaire de la maternelle au supérieur et se prolonge par l'accès à la formation tout au long de la vie.
Insistons sur un point décisif : aucun pays ne survivra dans la compétition à venir sans universités de qualité. Or, la France manque d'une politique ambitieuse dans tous les domaines de la vie universitaire : statuts, mobilité et rémunération des enseignants-chercheurs, équipements, bibliothèques, encadrement et conditions de la vie étudiante, bourses. La terrible ségrégation sociale qui se renforce dans l'accès aux formations supérieures ruine nos talents et mine notre compétitivité. Il faut accorder aux universités une autonomie véritable, bien différente de celle qu'a prétendu leur conférer le gouvernement actuel, créer de grands campus pour favoriser les échanges, la créativité scientifique, l'innovation et les débouchés vers les entreprises. Il faut aider les étudiants et les chercheurs qui le souhaitent à créer des PME innovantes.
Cela doit s'accompagner d'une action européenne vigoureuse et tenace pour développer l'espace européen de la recherche, créer le brevet européen, protéger la propriété intellectuelle et combattre le dumping dans les échanges internationaux.
2) Le développement durable
L'urgence environnementale désigne assurément le défi de ce siècle, plaçant chaque individu, chaque collectivité, chaque Etat, devant ses responsabilités. L'enjeu est tout simplement vital. En effet, le dérèglement climatique a d'ores et déjà et aura davantage encore à l'avenir des conséquences redoutables : tempêtes, inondation de territoires entiers, disparition d'espèces animales et végétales, écosystèmes atteints, ressources en eau potables anéanties, développement de grandes épidémies. L'impact social et géo-politique d'un tel scénario implique non seulement une prise de conscience mais surtout des actes. C'est en particulier une nouvelle conception de la croissance, de ses indicateurs et de nos politiques publiques qui s'impose. Les récentes émeutes de la faim illustrent jusqu'à l'absurde les conséquences d'une logique de développement strictement productiviste et financière, qui doit être remise en cause. Les socialistes sont mieux armés que les libéraux pour aborder l'un des enjeux centraux de l'économie du futur : réguler la production et les échanges pour les rendre compatibles avec l'impératif de développement durable. Cela passe notamment par une nouvelle politique de l'énergie qui doit être définie avec nos partenaires européens. Son premier objectif doit être la sobriété et l'efficacité énergétique pour la diminution de notre consommation d'énergie. C'est un immense champ de développement technologique dans les transports, la construction, le chauffage, etc, créateur d'emplois nouveaux. Le deuxième objectif est le développement des énergies renouvelables pour lesquelles la France a pris un grand retard. Enfin, une action européenne est indispensable pour sécuriser les approvisionnements énergétiques. Mais une politique de développement durable devra également porter sur la solidarité avec les pays les plus vulnérables, notamment dans le domaine de l'approvisionnement en eau. Il existe un large accord sur ces objectifs. Mais leur mise en oeuvre soulève des débats qui devront être tranchés par les socialistes, par exemple sur la place de l'énergie nucléaire ou sur la question des OGM. Ces perspectives imposent de clarifier aussi nos choix sur la fiscalité de l'environnement, sur les investissements publics pour réduire les émissions de CO2 et sur l'orientation de notre diplomatie nationale et européenne.
2 - REFONDER LE PACTE SOCIAL
Le Pacte social de 1945 est mis à mal par l'acuité de la concurrence des pays émergents aux normes sociales et écologiques très inférieures à celles de l'Europe, ainsi que par le vieillissement de la population.
La compétition mondiale impose de repenser la lutte contre le chômage et la qualité du travail. Le vieillissement impose de repenser l'ensemble de notre protection sociale et de mettre en place une nouvelle politique européenne de l'immigration.
1) Plus d'emplois et une meilleure qualité du travail.
Non, le travail n'a pas changé de camp. Le gouvernement Jospin, en créant plus de deux millions d'emplois, a fait plus pour la « valeur travail » que les gouvernements qui lui ont succédé. Mais travailler n'est pas une fin en soi. Le malaise de la jeunesse n'est pas seulement lié à la peur du chômage mais aussi à celle de l'emploi précaire. Partout ou presque en Europe, le chômage baisse, mais la précarité et le nombre de travailleurs pauvres augmente. La droite dit se battre pour le travail ; la gauche se bat pour l'emploi de qualité, c'est-à-dire pour le travail valorisé.
Pour concilier la flexibilité nécessaire aux entreprises - qui doivent s'adapter de plus en plus vite à l'évolution de la demande - avec la sécurité des salariés, la première politique du travail doit être la sécurité des parcours professionnels. Il faut encourager la mobilité en sécurisant le passage d'un emploi à un autre. Cela implique une refonte de la formation professionnelle qui ne bénéficie pas à ceux qui en ont le plus besoin, le suivi individualisé des demandeurs d'emploi, une articulation plus efficace entre services de l'Etat et des collectivités, la revalorisation de l'enseignement professionnel.
Malgré la baisse du chômage, due pour l'essentiel aux départs en retraite de la génération d'après guerre, le taux d'emploi global reste faible, et celui des seniors est l'un des plus bas d'Europe. C'est une des principales faiblesses françaises. Une très active politique d'emploi des seniors jusqu'à l'âge légal de la retraite (et au-delà pour les volontaires) est indispensable pour nos performances économiques, le pouvoir d'achat et le financement des retraites.
Dans cette nouvelle dynamique, la France devra également porter une nouvelle politique d'immigration au niveau européen qui favorise l'immigration de travail et organise vraiment le co-développement. Nos collectivités seront encouragées à s'engager fortement dans les politiques de coopération décentralisée.
Refonder le pacte social c'est aussi assurer une répartition plus juste de la richesse créée alors que la part affectée aux salaires n'a cessé de baisser ces dernières années au profit de la rémunération des actionnaires.
Dans une situation où la hausse des prix ampute le pouvoir d'achat des ménages et pèse sur la demande, la revalorisation salariale et l'augmentation de la prime pour l'emploi répondraient non seulement à une profonde injustice, mais également au soutien à la demande dans la situation conjoncturelle actuelle. Le Président élu sur le thème du pouvoir d'achat a pris exactement le chemin inverse en décidant de siphonner la prime pour l'emploi pour financer le RSA. La gauche doit faire de la redistribution par les salaires et de la valorisation des revenus du travail une priorité de sa politique. Les allègements de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises devront désormais être conditionnées à des négociations sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée dans les entreprises.
2) Le vieillissement des populations est un progrès pour l'humanité et un défi sans précédent pour le financement de la protection sociale.
Mentionnons ici quatre pistes de réflexion :
1) Assurer un meilleur avenir pour les retraités : cela passe, on l'a dit, par la nécessité d'augmenter le taux d'emploi global et notamment celui des seniors. Cela implique également de sécuriser le niveau des petites retraites, d'avantager les retraités de métiers à faible espérance de vie, d'engager le dialogue social sur les règles du cumul emploi-retraite, en le rendant possible. Et cela nécessite d'élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée et de financer vraiment le Fonds de réserve des retraites.
2) Une autre prise en charge de la maladie. La priorité est de sécuriser l'avenir des hôpitaux publics en leur assurant les financements nécessaires et en réformant leur gestion interne. Le financement des hôpitaux implique sans doute une plus grande maîtrise des dépenses de médecine de ville. De même, une véritable politique de prévention et de soin devra reposer sur de forts réseaux locaux de santé publique. Le déremboursement d'un nombre toujours croissant de médicaments dits « de confort », qui ne prive que les plus défavorisés, est le contraire de ce qu'il faut faire. Le débat est ouvert : faut-il plafonner le remboursement des « petites » dépenses médicales en fonction du revenu ? Pour les professions médicales libérales, faut-il négocier un système de rémunération forfaitaire et avantager l'installation des professionnels dans les zones rurales et urbaines moins bien dotées ?
3) Pour la dépendance, il faudra créer une véritable 5ème branche de la sécurité sociale. Développer les structures d'accueil et professionnaliser les emplois d'auxiliaires de vie sociale.
4) Une nouvelle politique familiale sera nécessaire pour encourager les naissances, pour mieux concilier vie professionnelle et vie parentale par la création d'un service public décentralisé de la petite enfance, pour aider les familles nombreuses et pourquoi pas en modulant les prestations familiales en fonction du revenu.
Une fois ces objectifs fixés et mis en oeuvre, alors seulement, il sera possible d'envisager l'augmentation de la C.S.G. et l'allongement de la durée de cotisation (en exceptant les métiers pénibles) si cela s'avère nécessaire pour équilibrer la charge du financement portant sur les générations futures.
Enfin, refonder le pacte social, c'est aussi refonder les solidarités entre les générations. La jeunesse est devenue un âge d'adversité permanente, notamment en matière d'emploi, de formation ou de logement. La France doit garantir à tous ses enfants un véritable droit à l'avenir.
3 - BATIR UN ETAT SOCIAL PREVOYANT, S'APPUYER SUR DES COLLECTIVITES MAJEURES
Tout cela dessine les contours d'un « Etat social prévoyant » que la gauche doit s'assigner pour tâche de bâtir. Un Etat social plus dynamique et anticipateur que curatif face aux nouvelles insécurités générées par les changements de l'économie.
Un Etat qui s'appuie sur les partenaires sociaux pour créer par la négociation les conditions d'une société de travail pour tous. Un Etat stratège, garant des solidarités sociales et territoriales, accompagnateur de l'initiative, de la responsabilité, de l'innovation.
Un Etat qui adapte, rénove, évalue le service public, en concertation avec tous les acteurs concernés (notamment collectivités et usagers), pour lui permettre de faire face à l'évolution des besoins.
Bâtir ce nouvel Etat prévoyant, est bien une frontière décisive entre la gauche et la droite. Car il faut réformer l'Etat et non l'affaiblir.
En Europe même, les résultats économiques des pays scandinaves ont montré qu'un haut niveau d'Etat social et de redistribution contribuait puissamment à la réussite économique.
Un Etat social prévoyant doit également s'appuyer davantage sur les territoires et notamment les Régions comme espaces de citoyenneté, de solidarité et comme acteurs du développement économique dans la mondialisation.
Fort de l'expérience de ses milliers d'élus locaux, qui innovent et gèrent en fidélité à leurs valeurs et en lucidité devant la réalité sociale, le PS devra promouvoir une nouvelle étape de la décentralisation.
Aujourd'hui plus aucune politique nationale n'est possible sans le concours des collectivités territoriales. Les élus sont reconnus, leurs administrations sont appréciées.
Les socialistes ont engagé en 1981, la modernisation de notre pays avec la décentralisation voulant redonner le pouvoir à nos concitoyens ; ils ont réussi.
Les communes, les départements et les régions agissent pour le quotidien de nos concitoyens dans le cadre de leurs compétences qui méritent une clarification nécessaire. Les collectivités recèlent des trésors d'imagination et d'audace dans l'élaboration de nouvelles politiques publiques et de la démocratie territoriale.
Demain, une grande réforme de la fiscalité locale sera indispensable pour l'utiliser comme un véritable outil de justice sociale et de redistribution des ressources là où l'inégalité territoriale est la plus forte.
Clarifier les compétences, moderniser les relations financières avec l'Etat, imaginer une fiscalité locale adaptée, encourager la démocratie territoriale, faire élire les intercommunalités au suffrage direct et donner le droit de vote aux résidents étrangers, sont les axes majeurs d'une nouvelle avancée de la décentralisation.
4 - REPENSER LA PROTECTION DE NOS VALEURS
Les valeurs qui ont fondé la République sont confrontées à de nouveaux défis. L'égalité reste théorique pour nombre de nos concitoyens, notamment pour ceux qui sont issus de l'immigration, qui vivent dans des quartiers défavorisés ou qui sont victimes de discrimination en raison de leur nom, leur origine ou de la couleur de la peau. L'égalité homme-femme n'est toujours pas assurée. La sécurité est mise à mal par la montée des violences sur les personnes. La gauche doit redonner des repères et refonder le vivre ensemble dans la République en se battant pour des valeurs et des principes.
Il faut, par exemple avoir le courage de récuser la rétention de sûreté, non seulement parce qu'elle bafoue le droit français et européen, mais aussi parce que d'autres solutions efficaces existent pour éviter la récidive des criminels. Nous pouvons sur la sécurité et la justice revendiquer, en même temps, l'efficacité et le respect de nos principes.
Sur la laïcité, la loi ne doit pas brimer la foi, mais la foi doit respecter la loi. Les convictions religieuses et philosophiques relèvent de l'espace privé. Les élus - au premier rang desquels le Président de la République - et les services publics, doivent observer une stricte neutralité.
Les valeurs non marchandes doivent être protégées pour que l'économie de marché ne crée pas une société de marché. Les Européens doivent plus que jamais défendre la spécificité des services publics, des activités sociales non marchandes, la diversité culturelle, le principe de précaution. La gauche doit agir résolument contre la marchandisation du corps humain.
Concernant l'immigration, nous devons promouvoir une approche humaine et raisonnée dans un cadre européen, ainsi qu'une meilleure intégration. Nous défendons fermement les traditions républicaines d'accueil en matière d'asile et d'immigration familiale, et promouvons, pour prendre en compte la réalité des besoins de l'économie française, une immigration de travail associée à un co-développement ambitieux. La lutte contre les réseaux d'immigration illégale doit être une priorité.
5 - REDEFINIR LE ROLE DE LA FRANCE EN EUROPE ET DE L'EUROPE DANS LE MONDE
Peut être faut-il commencer par dire ce que l'Union européenne n'est pas, pour mieux retrouver ce qu'elle est et doit être. L'Europe n'est pas un substitut à la Nation, qui reste le cadre irremplaçable de la citoyenneté. L'Europe n'est pas non plus une grande Nation qui effacerait les histoires, les langues, les cultures nationales.
En revanche, l'Union Européenne est une fédération d'Etats Nations qui ont décidé de mettre en commun leurs échanges économiques ; de libérer la circulation des personnes ; de développer des politiques communes dans des domaines précis où l'harmonisation est nécessaire pour renforcer, réguler et encadrer le marché (normes techniques, écologiques et sociales) et enfin de créer une monnaie commune. Elle constitue une communauté de valeurs, un espace de démocratie, elle est un facteur de paix dans un monde qui demeure dangereux. Alors que s'affirme les puissances de taille continentale, elle ambitionne de se doter d'une politique étrangère et de défense commune.
L'enjeu majeur aujourd'hui est que l'Union Européenne réussisse à combler le fossé entre les citoyens et l'Europe à partir de ses institutions communes - Conseil, Commission, Parlement européen, Cour de Justice – en les démocratisant encore. Nous voulons aussi qu'elle développe sa capacité à peser dans la mondialisation. Ce devrait être une priorité de la France.
C'est possible à deux conditions :
1/ Que l'Union Européenne développe des projets concrets qui améliorent la vie quotidienne des Européens, finance davantage la recherche, les réseaux transeuropéens, protège les services publics, contribue à harmoniser les normes sociales et écologiques. L'Union doit pour cela se doter d'un budget conséquent (1, 5 % du PIB) et donc de ressources propres.
2/ Que l'Union Européenne reconquière du sens en apportant des réponses aux peurs de ce siècle, ce qui signifie notamment :
- Peser pour la création d'un Conseil de Sécurité économique, écologique et social mondial
- Agir pour que l'OMC intègre les normes sociales et écologiques
- Proposer à l'Afrique, et aux pays de la Méditerranée, des projets pour un développement commun et durable (investissements sociaux, normes écologiques, création de nouvelles infrastructures, et maîtrise concertée des mouvements de population).
- Agir pour la régulation effective des marchés financiers. Laissés à eux mêmes, à leur logique de court terme et de spéculation, les marchés financiers sont destructeurs pour le développement économique, industriel, social. A la suite de la crise des subprimes et des faillites bancaires, le monde est au bord de la récession. Assurer la stabilité et la transparence des marchés financiers dans un monde de marchés intégrés demande une action coordonnée au niveau européen et mondial. La première priorité doit être la réglementation effective des fonds de placement. Un cadre légal doit être défini et leur être imposé, qui prévoie une transparence et des mesures de sauvegarde. Leurs activités doivent être taxés de façon coordonnée au niveau communautaire.
III – UN PARTI SOCIALISTE RECONSTRUIT POUR TOUTE LA GAUCHE
La reconstruction d'une force de travail collectif qui hisse le parti socialiste à la hauteur de ses nouvelles responsabilités sera une question essentielle que le congrès devra trancher.
Quels en sont les ingrédients ?
D'abord, retrouver le goût et la pratique du travail collectif, de l'activité militante et du respect des décisions prises.
Cela nous a fait cruellement défaut depuis trop d'années et n'a pas compté pour peu dans notre nouvel échec présidentiel de 2007. La multitude d'individualités brillantes qui forment le parti socialiste devrait être conquérante pour l'espoir que nous représentons collectivement. Au contraire, ce sont malheureusement les initiatives d'extériorisation et de contournement des lieux de débat et de décision collective qui se sont développées, particulièrement pendant et après l'élection présidentielle.
A cette évolution pernicieuse vers un « mouvement » composé d'écuries pour leaders autoproclamés, nous préférons la régénération du fonctionnement démocratique de l'ensemble de nos instances : des adhérents actifs et impliqués dans les choix politiques et dans leur mise en œuvre, des instances qui délibèrent vraiment, des exécutifs politiques responsables qui décident, qui alimentent la réflexion collective et qui ne soient plus le produit de mystérieux équilibres internes, des élus considérés qui puissent apporter la richesse de leurs expériences à l'ensemble du parti, des congrès qui tranchent sur une orientation après de vrais débats, de vrais courants d'idées porteurs de sensibilités qui se confrontent sans déchirement.
La modernité d'une organisation politique comme la nôtre, aussi essentielle à la vie démocratique du pays, ne peut en effet signifier de renoncer à faire vivre le parti socialiste comme lieu de délibération et de décision.
Car, et c'est un deuxième enjeu, retrouver la capacité à faire des choix au terme de nos débats, est la condition de la crédibilité retrouvée. Le congrès qui vient doit permettre aux socialistes de se rassembler sur des choix clairs et non sur de fausses synthèses.
Enfin, le rapport du parti socialiste à l'ensemble de la société, constitue un autre enjeu essentiel. Que de progrès nouveaux à accomplir là encore ! Affirmer plus que jamais le défi de la parité dans l'exercice des responsabilités, comme un combat permanent. Et réaliser des progrès significatifs dans l'accès à toutes les responsabilités des hommes et des femmes socialistes représentatifs de la diversité sociale et culturelle.
Il y a plus encore. La société française fourmille de forces qui cherchent depuis longtemps des alternatives à une forme de mondialisation qui n'a pas d'autre règle que celle de la financiarisation. Faute d'un cadre et d'une perspective politiques, elles sont éparpillées ou cantonnées dans des mouvements qui font de la défiance dans la politique l'essentiel de leur identité.
Le parti socialiste a sa part de responsabilité. Autant dans les années 70 il avait su attirer des forces sociales, intellectuelles, jeunes, qui voulaient réfléchir et travailler à l'alternance, autant il apparaît aujourd'hui relativement puissant électoralement mais peu en prise avec le mouvement de la société.
Un parti n'est pas qu'un acteur électoral, mais aussi un acteur idéologique, culturel. Aujourd'hui, les capteurs ne fonctionnent plus, donc les émetteurs ne sont plus alimentés. Nous perdons en anticipation, en créativité, en lien avec les mouvements sociaux. En refaisant vivre pleinement le parti socialiste, nous lui donnerons les moyens de renouer une relation vivante avec la société, tous ceux qui s'engagent, les innovateurs, les intellectuels.
Des cadres nouveaux de travail devront être imaginés pour faire du Parti socialiste un vecteur de campagnes d'idées qui irriguent la société française, en donnant une tout autre ampleur à nos organismes de travail scientifique, à nos publications, à leur ouverture aux forces sociales et culturelles, à leurs relations internationales. Le PS devra faire vivre pleinement son internationalisme, dans le Parti Socialiste Européen et l'Internationale Socialiste.
Ensuite il nous faut clarifier notre stratégie politique et d'alliances.
Posons franchement les termes d'un débat que les circonstances électorales de l'entre deux tours des présidentielles ont lancé, qui a rebondi lors des élections municipales, mais auquel seules des réponses - dans le premier cas improvisée et non concertée et dans le second circonstancielles - ont jusqu'ici été apportées et que le congrès devra trancher, au fond cette fois : celui de la stratégie du parti socialiste et du sens de ses alliances politiques.
L'élection présidentielle de 2007 a incontestablement consacré la fin d'une époque pour la gauche. Les résultats parlent quasiment d'eux-mêmes : le PS à un score honorable de 25% au premier tour mais par captation d'un puissant vote utile, la gauche à un étiage historiquement bas, l'effondrement de nos partenaires communistes et verts qui n'incarnent plus une alliance victorieuse lors des échéances nationales et un centre qui réalise un score jamais aussi élevé à la présidentielle mais qui, depuis, n'arrive à exister qu'avec un seul objectif : affaiblir le PS tout en misant sur l'échec de Sarkozy pour se substituer à nous et incarner l'alternance en 2012.
Le PS français a toujours inscrit son action dans le cadre d'un système d'alliances pour conquérir le pouvoir. Plus encore qu'un moyen, c'est un élément fort d'identification de son orientation politique.
Mais avant de nous interroger sur les nécessaires alliances avec d'autres, il faut nous donner de la force à nous-mêmes.
L'essentiel est de concentrer nos efforts sur la construction de nos propres forces pour aimanter des alliances autour de choix politiques et idéologiques clairs. Ce qui doit être visé c'est la crédibilisation de l'offre politique présentée par les socialistes pour porter le PS au delà de son assise électorale actuelle. Nous devons donc travailler d'abord au rassemblement le plus large en notre sein de toutes les forces qui veulent ouvrir une alternative durable à la droite. Tout autre chemin, qui ne s'appuierait pas sur un parti socialiste plus fort, plus ouvert, plus influent, ne ferait que servir les intérêts de ceux qui, à l'extrême gauche ou au centre, fondent leur stratégie sur un affaiblissement du parti central de la gauche.
Les seules frontières de ce nouveau rassemblement sont entre ceux qui veulent participer à cette construction dans la société et à la formation de majorités nationales et locales et ceux qui se réfugient dans la contestation ou dans le refus du clivage entre la gauche et la droite.
Oui, les lignes doivent bouger dans le paysage politique français. Mais pour construire une offre politique nouvelle et pour susciter un élan identifié, à gauche.
Le congrès devra débattre du processus de travail de convergences et de rassemblement. Sans doute, le projet d'un grand parti de la gauche réformiste est l'idée neuve qui s'impose pour l'avenir. Mais avant d'en déterminer les formes, commençons par en faire grandir l'exigence en donnant au parti socialiste la capacité d'organiser le débat politique, de renouer les liens distendus avec la société, de travailler à une nouvelle dimension de nos relations avec les forces progressistes à l'échelle européenne et mondiale.
Il reviendra alors à celles et à ceux qui se définissent aujourd'hui comme centristes de choisir leur chemin. Qu'ils s'opposent vraiment, durablement, à la politique de la droite, qu'ils fassent sans ambiguïté le choix de la justice sociale et du progrès et le dialogue est possible. Mais dans l'état où est notre démocratie, malmenée par le Président de la République, que l'on ne compte pas sur les socialistes pour brouiller davantage l'image de la politique aux yeux des citoyens en la traitant, comme d'autres, comme un marché.
Enfin, résoudre démocratiquement la question du leadership.
Sortons, là encore, de la confusion.
Nous avons adopté un calendrier et une démarche. Le congrès de Novembre 2008 doit fixer l'orientation du parti socialiste, sa stratégie et choisir sa direction collective. Viendra juste après le moment pour les adhérents d'élire au suffrage direct leur premier secrétaire. Et ce n'est qu'au lendemain d'un autre congrès d'orientation politique, en 2011, que les socialistes auront à trancher la question de savoir qui sera leur candidat pour l'élection présidentielle de 2012.
Le leadership dont les socialistes ont besoin en 2008 est donc bien celui du parti, puisque le premier secrétaire actuel quitte sa fonction. Il n'a pas à être pré-déterminé, ni dans un sens ni dans un autre, par le choix qui sera à faire dans trois ans.
Le congrès de novembre 2008 devra être un congrès exceptionnel parce que fondateur d'un nouveau cycle politique pour le parti socialiste et pour toute la gauche. Imagine-t-on le parti socialiste désigner, à l'issue de ce congrès, un premier secrétaire de transition et d'attente jusqu'en 2011 ? Ce serait la stagnation assurée et le gel de la rénovation.
Nous ne gagnerons pas 2012, quelles que soient les qualités du candidat, si les années 2008 - 2011 sont gelées. C'est pourquoi, elles ne peuvent pas être abordées comme celles d'un intérim, mais d'un travail indispensable de modernisation des idées, de clarification des choix et de remise en ordre de marche du parti socialiste.
Nous n'avons besoin ni d'une présidence de parti hors-sol, ni d'une direction de neutralisation, mais d'un véritable leader qui organise le travail d'opposition jusqu'en 2012 et qui prépare les échéances présidentielle et législative. Qui ne soit pas un simple point d'équilibre interne mais qui sache faire vivre et grandir le parti, dans le respect de sa culture. Qui ait l'expérience et le sens du travail collectif pour faire exister une véritable direction. Qui aime le parti socialiste, qui s'implique dans ses débats, qui sache faire travailler les adhérents et les respecte. Qui ait une capacité à organiser la réflexion, à choisir et à arbitrer les idées et les équipes.
Choisir, c'est cela l'enjeu du prochain congrès.
Nous souhaitons un congrès d'idées, qui concilie clarté, courage, créativité et goût d'être ensemble pour porter une nouvelle dynamique de progrès et de victoire. N'ayons pas peur de nos différences. Tranchons-les par le débat et par le respect du choix des socialistes. Nous y gagnerons tous en lisibilité et en unité. Dans la clarté.
Première liste de signataires
Bertrand DELANOË
Nathalie APPERE, 1ère adjointe au maire de Rennes
Kader ARIF, député européen, 1er secrétaire fédéral de la Haute-Garonne
Jean AUVILLAIN, 1er secrétaire fédéral du Jura
Eve BARBIER, déléguée nationale du PS
Tarik BELKHODJA, secrétaire de section de Fréjus
Alain BENTAHA, c. régional de la région Pays de la Loire, maire de Saint-Malo-de-Guersac
Michel BERSON, Président du Conseil général de l'Essonne
Patrick BLOCHE, député-maire du 11ème arr. de Paris, 1er secrétaire fédéral de Paris
Michèle BLUMENTHAL, maire du 12ème arr. de Paris
Yannick BODIN, sénateur de la Seine-et-Marne
Helmut BONNET, secrétaire de section Noisy-le-Sec
Corinne BORD, déléguée nationale Vie associative
Jean-Claude BOULARD, maire du Mans
Didier BOULAUD, sénateur-maire de Nevers
Yolande BOYER, sénatrice du Finistère
Jacques BRAVO, maire du 9ème arr. de Paris
Jean-Pierre CAFFET, sénateur de Paris
Jérôme CAHUZAC, député-maire de Villeneuve-sur-Lot
Christophe CARESCHE, député de Paris
Marie-Arlette CARLOTTI, députée européenne, conseillère générale des Bouches-du-Rhône
Christophe CASTANER, vice-Président du Conseil régional de PACA, maire de Forcalquier
Jean-Yves CAULLET, maire d'Avallon (Yonne)
Christophe CHAILLOU, maire de Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
Jean-Paul CHANTEGUET, député, maire du Blanc (Indre)
Francis CHOUAT, vice-Président du Conseil général de l'Essonne
Pierre COHEN, député-maire de Toulouse
Emmanuel COUET, maire de Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine)
Yves COLMOU, délégué national aux élections
Carlos DA SILVA, conseiller général de Corbeil
François DAGNAUD, adjoint au maire de Paris
Jean-Claude DARMENGEAT, vice-Président du Conseil régional du Limousin
Daniel DELAVEAU, maire de Rennes
Guy DELCOURT, député-maire de Lens
Patrick DELPECH, 1er secrétaire fédéral de la Sarthe, vice-Pdt du C. régional des Pays de la Loire
Jean-Pierre DEMERLIAT, sénateur de la Haute-Vienne
Harlem DESIR, député européen de l'Ile-de-France
Michel DESTOT, député-maire de Grenoble
Claude DOMEIZEL, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Tony DREYFUS, député de Paris
Kheira DRISSI, ex-candidate aux élections législatives dans la Haute-Marne
Claire EDEY, déléguée nationale du PS à la protection internationale
Claude ESTIER, ancien président du groupe socialiste au Sénat
Rémi FERAUD, maire du 10ème arr. de Paris
Alain FONTANEL, adjoint au maire de Strasbourg, vice-Président de la CUS
Jean-François FOUNTAINE, 1er vice-Président de la Région Poitou-Charente
Claude FRITSCH, ancien 1er secrétaire fédéral du Bas-Rhin
Jean-Claude FRUTEAU, député-maire de Saint-Benoît, la Réunion
Pascale GERARD, conseillère régionale de PACA
Laurence GIRARD, conseillère du 7ème arrondissement de Paris
Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées
Marc GOUA, député du Maine-et-Loire
Christian GRAGLIA, conseiller général de Gap
Elisabeth GUIGOU, députée de la Seine-St-Denis
Didier GUILLAUME, Président du Conseil général de la Drôme
Claude HAUT, Sénateur, Président du Conseil général du Vaucluse
Anne HIDALGO, 1ère adjointe au Maire de Paris
Jean-Louis JOSEPH, vice-Pdt du Conseil régional de PACA, maire de La Bastidonne
Lionel JOSPIN
Serge LAGAUCHE, sénateur du Val-de-Marne
Emeric LAVITOLA, membre du bureau fédéral
Claudy LEBRETON, Président du Conseil général des Côtes-d'Armor, Pdt de la FNESER
Jean-Yves LE DEAUT, député de la Meurthe-et-Moselle
Michel LEFAIT, député du Pas-de-Calais
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